SALARIÉS
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Vos droits
Pour le salarié, des droits…
Le suivi médical des salariés vise à prévenir les risques professionnels et à préserver la santé et la sécurité au travail.
Dans ce parcours, vous bénéficiez d’un ensemble de visites et de rendez-vous adaptés à votre situation et à la nature de votre poste. Selon les cas, ces visites peuvent se dérouler pendant votre temps de travail, sur un temps rémunéré ou lors d’un arrêt maladie.
Votre visite en santé au travail peut avoir lieu, soit dans un centre médical en présentiel ; soit en téléconsultation à distance exceptionnellement avec votre consentement et l’accord du médecin du travail. En cas de refus de la téléconsultation, une visite en présentielle sera organisée.
Vous êtes informé(e) des risques professionnels liés à votre poste et bénéficiez de conseils en matière de prévention pour les éviter. Vous pouvez consulter votre médecin du travail à tout moment, et en faire la demande lorsque vous en ressentez le besoin.
Il n’est pas nécessaire d’informer votre employeur, sauf si le rendez-vous a lieu pendant vos heures de travail, et vous n’êtes pas tenu(e) d’en préciser la raison. Comme tout professionnel de santé, le médecin du travail, l’infirmier(ère) et leurs assistants médicaux sont soumis au secret médical.
Vous pouvez parler librement de votre santé : tout restera confidentiel. Vous avez également le droit d’accéder à votre dossier médical et à toutes les informations qu’il contient. N’hésitez pas à en faire la demande auprès de votre médecin du travail.
BIEN PREPARER VOTRE VISITE
Le jour de la visite en présentiel, pensez à apporter :
- Une pièce d’identité à jour (obligatoire).
- Tous les documents utiles, notamment : certificats ou arrêts de travail, comptes rendus d’examens, comptes rendus opératoires, courriers de médecins, etc.
- Votre carnet de santé et votre carnet de vaccination.
- Vos lunettes, si vous en portez, afin de vérifier que la correction est adaptée.
- Vos prothèses auditives
Le professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail :
- n’a pas vocation à délivrer d’ordonnances, d’arrêts de travail ou d’autres actes relevant de la médecine de soins,
- mais il peut prescrire des examens complémentaires (audiogramme, vision, analyses, etc.) en lien avec les risques identifiés à votre poste.
En fonction du déroulement de la visite, il peut aussi vous orienter vers d’autres professionnels de santé si cela est nécessaire.
En cas de visite en téléconsultation, une demande de consentement vous sera faite par e-mail et un lien sécurisé envoyé suite à votre accord afin de réaliser la visite à distance.
Vous pouvez joindre votre professionnel de santé en consultant la page « qui sommes-nous ? »
S'INFORMER
Vous êtes membre d'une instance représentative du personnel d'une entreprise adhérente, vous avez accès aux conseils du médecin du travail et à ceux de l'équipe pluridisciplinaire du service sur simple demande par e-mail.
Vous pourrez obtenir toutes les informations concernant la prévention des risques dans votre entreprise.
Vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site, une retour vous sera fait sous 72h ouvrés ou envoyer directement un e-mail à l'assistante de votre médecin du travail, ses coordonnées sont présentes dans la rubrique interlocuteurs du site
Depuis le 01/01/2017, les salariés sans risque spécifique peuvent être vus indifféremment par un médecin du travail ou une infirmière.
En cas de problème de santé ou de nécessité d'adapter votre poste de travail, vous pouvez toujours être orienté vers le médecin du travail.
Les salariés avec risque spécifique sont toujours vus par le médecin du travail.
Oui une visite médicale à la demande du salarié est tout à fait possible.
Oui elle est même souhaitable si des difficultés de reprise sont présumées et est systématique pour les arrêts de travail de plus de 3 mois à l'initiative du médecin conseil, du médecin traitant ou du salarié lui-même.
L’employeur ne sera pas au courant sauf s’il y a une demande d’aménagement de poste à prévoir.
Non il n’y a pas de facturation supplémentaire.
La visite de reprise est à demander par l’employeur (elle est sous sa responsabilité), si il y a défaillance de l’employeur la demande peut-être faite par le salarié après en avoir averti son employeur.
Après une interruption de travail pour un arrêt maladie professionnel
Après une interruption de travail d'au moins 30 jours pour accident de travail,
Après une interruption de travail d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel
Après une interruption de travail pour un congé maternité.
La visite de reprise doit être effectuée entre le premier et le septième jour de la reprise effective, normalement elle doit être faite avant la mise en congé ou pendant le congé si des congés payés font suite immédiatement à l’arrêt.
Non cette visite ne fait pas partie des visites obligatoires ; toutefois si le médecin souhaite vous revoir c’est dans le but d’un suivi médical plus approfondi.
La fiche d’aptitude est d’abord l’endroit où est stipulé votre aptitude ou inaptitude au poste de travail déclaré par l’employeur et correspondant à votre contrat de travail, c’est aussi là que le médecin formule les restrictions d’aptitude (port de charge…). Il faut la conserver jusqu'à l’établissement de la prochaine et remettre le double à l’employeur.
Non, le médecin a un effectif d’entreprises défini en fonction de divers critères dont le secteur géographique et la branche professionnelle et ni le salarié ni le chef d’entreprise ne peuvent choisir leur médecin du travail.
En cas de contestation des éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail, la formation de référé du tribunal des prud’hommes compétent est saisie dans un délai de quinze jours à compter de leur notification (article R4624-45)
L’inaptitude est sous la responsabilité du médecin du travail et concerne la capacité du salarié à effectuer un poste de travail précis dans une entreprise particulière sans risque pour sa santé ou celle de son entourage.
L’invalidité dépend du médecin de la caisse d’assurance maladie, il existe 3 catégories d’invalidité établies en fonction d’un barème précis, elle s’intéresse à la capacité d’exercer un emploi en général pas forcement celui occupé lors de l’examen.
Tout salarié qui rencontre des problèmes de santé l’empêchant d’effectuer sa tâche pleinement peut demander une reconnaissance travailleur handicapé auprès de la MDPH elle n’est pas obligatoire, cette reconnaissance peut permettre sous certaines conditions un aménagement de poste, une reconversion …
Elle est strictement confidentielle, seul le salarié intéressé peut décider d’informer l’employeur de cette reconnaissance s’il pense que cela peut lui être utile.
Normalement la convocation doit se trouver pendant vos heures de travail, le service de santé au travail doit être prévenu afin de modifier le rendez-vous, toutefois si il n’y a pas d’autres possibilités (travail de nuit par exemple) un arrangement peut-être trouvé et l’heure sera récupérée ou payée au niveau de l’entreprise.
L’employeur doit organiser le suivi médical de ses salariés, pour cela il faut d’abord que l’entreprise adhère au service de santé au travail, puis chaque année la liste du personnel à convoquer doit être mise à jour et au fur et à mesure signaler les embauches et les reprises du travail après arrêt pour AT, maladie ou maternité.
- l’amélioration des conditions de travail
- formations et informations à la prévention des risques
personnel à convoquer doit être mise à jour et au fur et à mesure signaler les embauches et les reprises du travail après arrêt pour AT, maladie ou maternité.