NOS MISSIONS
SUIVI INDIVIDUEL DE SANTÉ
SUIVI PERIODIQUE ET INITIAL DES SALARIES
À L'EMBAUCHE
Une visite initiale d’information et de prévention est réalisée, au maximum 3 mois après l’embauche.
A cette occasion une attestation de suivi est délivrée au salarié.
Exceptions, visites avant l'embauche pour : les travailleurs de nuit, les - de 18 ans, les travailleurs handicapés et/ou titulaires d'une pension d'invalidité, les salariés exposés aux agents biologiques catégorie 2 ou aux champs électro-magnériques sup. valeurs limites.
Dérogation à cette visite d’information, pour tout salarié ayant bénéficié d'une précédente visite dans les 5 ans ou 3 ans en cas de suivi adapté*, ayant conclu à son aptitude, pour un emploi identique avec les mêmes risques d'exposition.
En cas de pluralité d’employeurs, une seule visite peut être réalisée en cas d’accord écrit entre les différents employeurs.
Suivi régulier : Une visite individuelle d’information et de prévention renouvelable au maximum tous les 5 ans avec délivrance d’une attestation de suivi.
* Cas particuliers avec une modalité de suivi adapté sont vus selon une périodicité de 3 ans maximum, les catégories suivantes :
- les travailleurs de nuit
- les travailleurs handicapés et/ou ceux titulaires d’une pension d’invalidité
- travailleurs moins de 18 ans hors travaux réglementés, exposés aux agents biologiques du groupe2(leptospirose, légionellose...), champs électromégnétiques si VLE dépassées.
SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
Concerne :
- les salariés exposés de manière habituelle à :
- l’amiante, au plomb et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), silice
- des rayonnements ionisants
- des agents biologiques des groupes 3-4
- un risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et démontage des échafaudages.
- salariés avec habilitation électrique, autorisation de conduite ou travaillant en espace confiné.
- les postes avec examen d’aptitude spécifique
(habilitation électrique, autorisation de conduite...)
- d’autres postes présentant des risques particuliers en accord entre employeur et médecin du travail.
Modalité du suivi :
A l’embauche, un examen médical d’aptitude est réalisé avant l'affectation au poste avec délivrance d’un avis d’aptitude.
Un nouvel examen d'embauche n'est pas obligatoire, si le salarié a bénéficié d'une visite, datant de moins de 2 ans, ayant conclu à son aptitude, pour un emploi identique avec les mêmes risques d'exposition.
Suivi régulier : le salarié bénéficie d’un suivi individuel renforcé comportant un examen médical par le médecin du travail selon une périodicité de 4 ans maximum et d’une visite intermédiaire au bout de 2 ans maximum par un professionnel de santé.
Visites dans le cadre du maintien en emploi
LES EXAMENS DE REPRISE
Les salariés doivent être soumis à un examen médical de reprise pratiqué par le médecin du travail, il est obligatoire dans les seuls cas suivants :
- après une absence pour maladie professionnelle
- après un congé maternité
après une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel,
- après une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail
Cet examen doit avoir lieu lors de la reprise, avant un départ éventuel en congés du salarié et au plus tard dans un délai de huit jours.
Tant que l’employeur n’a pas organisé l'examen de reprise, le contrat de travail est toujours considéré comme suspendu, seul cet examen met fin à la suspension du contrat.
Cas particulier : l'employeur doit proposer l'organisation d'un examen de reprise, dès lors qu'un salarié en arrêt de travail, l'informe de son classement en invalidité 2ème catégorie.
LA VISITE DE MI-CARRIÈRE
Elle doit être organisée au 45ème anniversaire du salarié, une anticipation jusqu’à 2 ans est possible conjointement à une visite médicale. Une autre échéance peut être prévue par accord de branche.
But : établir un état de lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié.
Réalisé par le médecin du travail ou Infirmière en pratique avancé (IPA). Le médecin du travail peut proposer un aménagement de poste ou temps partiel (L4624-3).
VISITE DE PRÉREPRISE
A l'initiative du salarié, du médecin traitant, du médecin conseil ou du médecin du travail, un examen peut être pratiqué avant la reprise du travail au delà d'un arrêt de travail de plus de 30 jours, par le médecin du travail.
Au cours de cet examen le médecin du travail peut formuler des recommandations en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié. Sauf opposition de celui-ci, il en informe l'employeur et le médecin conseil.
RENDEZ-VOUS DE LIAISON
Ce n'est pas une visite médicale mais le service de santé au travail est associé à cette démarche.
Organisé pendant un arrêt d’au moins 30 jours à l’initiative de l’employeur (pour les salariés volontaires) ou du salarié (L1126-1-3 CT).
But : informer le salarié des mesures et dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle : visite de pré-reprise, aménagement possible du poste et du temps de travail.
Visites particulières
POST EXPOSITION / FIN DE CARRIÈRE
Remplace la visite de fin de carrière.
Concerne les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi SIR, ainsi que les travailleurs ayant été exposés à 1 ou plusieurs risques avant la mise en place du suivi SIR. (R4624-28-1 CT)
Liste des risques : amiante, plomb, CMR, agents biologiques catégorie 3 et 4, rayonnement ionisants, risque hyperbare, risque chute de hauteur lors d’opération montage et démontage d’échafaudage.
Visite après cessation de l’exposition à un ou des risques SIR, ou avant départ de l’entreprise
L’employeur doit en aviser le service de santé et informer le salarié à défaut le salarié peut 1 mois avant et jusqu’à 6 mois après demander à bénéficier de cette visite directement auprès du service de santé, il informe employeur de cette démarche.
VISITES OCCASIONNELLES
Elles peuvent être solliciter pour tout problème de santé physique ou psychologique par les salariés ou par l'employeur lorsqu'un salarié présente des difficultés en lien avec sa santé et qui peuvent affectées son travail.
Ces visites sont incluses dans la cotisation annuelle.
Actions de prévention
- Fiche action sensibilisation collective
- Fiche accompagnement RPS
- Fiche accompagnement social PDP
- Fiche participation CSE
- Fiche risques chimiques
- Fiche réalisation d'études métrologiques
- Fiche intervention suite à un événement grave
- Fiche étude d'un poste de travail
- Fiche création et mise à jour de la fiche entreprise
- Fiche aide au DUERP
Maintien en emploi - PDP
Une cellule de prévention à la désinsertion professionnelle (CPDP) est un dispositif mis en place pour accompagner les salariés dont la santé est fragilisée ou qui risquent de perdre leur emploi en raison de problèmes de santé, d’accidents de travail ou de maladies professionnelles. L’objectif principal de cette cellule est de prévenir la désinsertion professionnelle, c’est-à-dire d’éviter que les travailleurs en difficulté ne soient écartés définitivement de l’emploi, et de favoriser leur maintien ou leur retour dans le monde du travail.
Employeurs ou salariés, vous pouvez à tout instant saisir la cellule en remplissant le formulaire ci-dessous.